J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07268
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Décret du 11 mai 2000 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
NOR : EQUA0000534D
Par décret en date du 11 mai 2000, sont nommés membres titulaire et suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile pour y exercer respectivement les fonctions suivantes :
M. Michel Guillaume, président ;
M. François Loloum, vice-président.